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BNDMR : Constitution de la BNDMR : aspects réglementaires

 

La constitution de l’entrepôt de la BNDMR a été autorisée par la CNIL.

Voici quelques informations à avoir en tête sur les aspects réglementaires de la BNDMR.

 

1-      Contractualisation avec les hôpitaux

Une nouvelle convention relative à la constitution de la BNDMR a été envoyée à 43 établissements (tous les établissements ayant accès à BaMaRa  et tous les établissements de l’AAP mode connecté). Cette convention était accompagnée de la Charte pour la participation et l’accès à la BNDMR qui est désormais disponible sur le site de la BNDMR.

 

2-      Information des patients

Les patients doivent désormais être informés individuellement que leurs données pourront servir dans le cadre de la recherche pour la BNDMR-

La note à remettre aux patients est disponible sur le site de la BNDMR et a été transmise aux établissements.

Cela correspond dans BaMaRa ou dans les formulaires maladies rares des dossiers patients à la case «  Le patient a été dument informé et ne s’oppose pas à la réutilisation de ses données ».

Cas des patients déjà inscrits dans BaMaRa/formulaire MR (ou CEMARA) :

La CNIL a octroyé une dérogation d’information des patients pour les données collectées en rétrospectif dans BaMaRa ou formulaires maladies rares des dossiers patients, ainsi que pour CEMARA.

Cependant, si un patient déjà saisi revient, il faudra lui remettre la note d’information individuelle.

 

3-      Modalité de demandes d’exploitation des données de la BNDMR

Il va enfin être possible pour les filières, mais aussi pour tout le réseau Maladies Rares (associations, cliniciens, chercheur, etc.), de  demander à la BNDMR de produire des chiffres ou de monter des études multicentriques sur les données de la BNDMR !

Pour cela, la procédure est accessible sur le site de la BNDMR.

L’adresse email à utiliser pour toute demande d’exploitation des données de la BNDMR : analyse.bndmr@aphp.fr

 

Nous vous invitons aussi à jeter un œil sur le poster présenté à RARE 2019, qui explique aussi le processus d’évaluation des demandes d’exploitation par le comité scientifique de la BNDMR ainsi que la valorisation des données dans la partie Posters.

 

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